Liste publique de sous-traitants, à coller sur votre site

L’article 28 du RGPD veut que le contrat avec le sous-traitant fixe ses obligations. En pratique, et souvent dans le contrat lui-même, les personnes et les clients ont besoin d’une liste des sous-traitants que vous utilisez. La publier montre qui traite des données pour vous. Ce widget ne reprend que des faits déjà écrits dans les fiches StackLégal. Il ne rédige pas un DPA, il ne signe rien, et il ne rend pas votre site conforme.

Les modèles et ce widget ne sont pas un conseil juridique. Relisez la liste avant de la publier.

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