Guide
Liste publique des sous-traitants RGPD
L’article 28 exige que le responsable sache qui traite les données pour son compte. Les clients B2B demandent une liste à jour, souvent avec un droit d’objection avant l’arrivée d’un nouveau sous-traitant.
StackLégal produit une page « sous-traitants » : raison sociale, pays, rôle, nature du traitement, et une clause d’objection de 30 jours pour les clients professionnels liés par le DPA. Seuls les outils cochés sont émis — pas un paragraphe « nos partenaires cloud » fourre-tout.
Cette page est l’un des deux documents visibles gratuitement dans l’aperçu, avec les mentions légales. Cochez Vercel, Stripe, Clerk, Supabase, Resend, PostHog, Plausible, Google Analytics, OpenAI, Anthropic ou Cloudflare : chacun a un paragraphe, les autres n’existent pas dans le fichier.
Les fiches éditeur (données, DPA, Data Privacy Framework, clause à coller) sont sur /rgpd — par exemple Resend, PostHog, OpenAI, Cloudflare. Pour assembler plusieurs clauses : cochez votre stack.