Combinaisons
RGPD des combinaisons de stack
Une page de stack assemble des fiches déjà publiées : DPA, lieu, sous-traitants ultérieurs, transfert hors UE. Elle dit ce qu’il faut écrire dans la politique de confidentialité. Elle n’ajoute pas de fait que la fiche ne contient pas.
Deux combinaisons pour l’instant. RGPD Next.js explique pourquoi le framework n’est pas nommé comme sous-traitant. Publié le 5 octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique.
- RGPD Next.js, Vercel et Stripe
Ce qu’un SaaS Next.js hébergé chez Vercel et payé via Stripe doit nommer dans sa politique de confidentialité et sa liste de sous-traitants. Faits repris des fiches, le 5 octobre 2026.
- RGPD Supabase, Resend et Stripe
Ce qu’un SaaS sur Supabase, Resend et Stripe doit nommer dans sa politique de confidentialité et sa liste de sous-traitants. Faits repris des fiches, le 5 octobre 2026.
Questions fréquentes
Pourquoi Next.js n’est-il pas dans la liste des sous-traitants ?
Next.js est le framework. Il n’héberge pas les données à votre place. La page de stack nomme Vercel pour l’hébergement et Stripe pour le paiement. Le détail est sur la page RGPD Next.js.
Ces pages remplacent-elles les fiches ?
Non. Chaque combinaison renvoie vers les fiches, qui gardent la date de vérification et les URL officielles. Un champ « non communiqué » sur une fiche le reste ici.
Pack complet, à partir de 39 € TTC
Ces pages ne couvrent qu’une combinaison. StackLégal génère les mentions LCEN, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.