Liste publique des sous-traitants
Responsable de la publication de cette liste : l'éditeur du site.
Site : https://stacklegal.eu. Contact : contact@stacklegal.eu.
Cette page identifie les sous-traitants (art. 28 RGPD) et, le cas échéant, certains destinataires utilisés pour fournir le Service. Elle est destinée à la transparence vis-à-vis des utilisateurs et des clients professionnels.
1. Hébergeur des pages
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723
- États-Unis
2. Sous-traitants liés à la stack déclarée
Les prestataires ci-dessous sont ceux utilisés pour fournir le Service.
| Outil | Entité juridique | Pays | Rôle |
|---|---|---|---|
| Vercel | Vercel Inc. | États-Unis | Hébergement, CDN et infrastructure front-end |
| Gumroad | Gumroad, Inc. | États-Unis | Checkout et vente du pack numérique |
Vercel
- Entité : Vercel Inc.
- Pays : États-Unis
- Rôle : Hébergement, CDN et infrastructure front-end
- Données / opérations : Journaux techniques, contenus du site, données de déploiement, éventuellement données d'analytics si Vercel Analytics est activé.
- Transferts : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne / Data Privacy Framework le cas échéant.
Gumroad
- Entité : Gumroad, Inc.
- Pays : États-Unis
- Rôle : Checkout et vente du pack numérique
- Données / opérations : E-mail de l'acheteur, identifiant de commande, statut de paiement, historique d'achat. Gumroad est responsable pour ses finalités de paiement, de fraude et de fiscalité.
- Transferts : Stockage indiqué aux États-Unis. Gumroad n'est pas inscrit au Data Privacy Framework (vérifié le 4 octobre 2026).
3. Clause d'objection — 30 jours (clients professionnels)
Conformément au DPA, l'éditeur informera les clients professionnels liés par un DPA avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur portant sur leurs données.
Le client professionnel peut s'opposer par écrit (e-mail à contact@stacklegal.eu) dans un délai de 30 jours à compter de l'information, en motivant l'objection au regard du RGPD. Les Parties recherchent une solution de bonne foi. À défaut, le client peut résilier le service concerné selon les CGV.
Cette clause ne crée pas un droit de veto sur des changements purement internes sans impact sur les données du client, ni sur un sous-traitant déjà autorisé en Annexe 3.
Les consommateurs visés par la politique de confidentialité sont informés des destinataires via la présente liste ; ils exercent leurs droits auprès de contact@stacklegal.eu.
4. Mises à jour
Liste en vigueur au 26 août 2026.