Solo
39 € TTC
- Six documents
- Votre propre service
- ZIP Markdown, HTML et App Router
Indie SaaS · France · paiement unique
Le DPA qui cite vraiment Vercel, Stripe et Clerk.
Un générateur au forfait vend mentions, CGU, CGV et confidentialité — pas de DPA article 28 avec sous-traitants nommés. Une solution par abonnement se paie chaque année. Un avocat rédige le DPA sur devis. StackLégal : vous cochez votre stack, les six documents les citent. Annexe 3 = votre liste. Fichiers Markdown + pages App Router, prêts pour un git add.
Ce n’est pas un conseil juridique. StackLégal n’est pas un cabinet d’avocats. Les textes sont des modèles à relire, à adapter à votre activité, et à faire vérifier en cas d’enjeu (santé, finance, mineurs, enterprise). Aucune garantie de conformité, aucun « label 12 mois ».
- Vercel Inc. · US
- Stripe Payments Europe · IE
- GitHub, Inc. · US
- Clerk, Inc. · US
- Supabase, Inc. · US
- Resend, Inc. · US
- PostHog · US/EU
- Plausible Insights OÜ · EE
- Google Ireland · IE
- OpenAI Ireland · IE
- Anthropic, PBC · US
- Cloudflare, Inc. · US
Fiches sourcées (DPA, lieu des données, Data Privacy Framework) : RGPD de votre stack · Vercel · Stripe · Supabase · Clerk · Resend · Next.js · cochez votre stack.
Pourquoi un générateur générique ne suffit plus la semaine d’un client B2B
Un indie maker français qui vend un SaaS a besoin des pages LCEN aujourd’hui. Le DPA arrive le jour où un compte professionnel demande « votre accord art. 28 et la liste des sous-traitants ». Les générateurs généralistes s’arrêtent aux mentions / CGU / CGV / privacy, souvent avec un « nos prestataires » générique. La liste n’est pas votre stack.
StackLégal n’invente pas de clauses ISO ou SOC 2. Il n’émet des paragraphes fournisseur que pour les cases cochées. Si vous n’utilisez pas OpenAI, OpenAI n’apparaît pas.
Les six fichiers
Mentions légales
LCEN : éditeur, SIRET s’il existe, directeur de publication, hébergeur (Vercel prérempli).
CGU
Accès, comptes, IP, réversibilité, socle DSA si UGC.
CGV SaaS
Prix, essai, reconduction, rétractation B2C, 40 € B2B, 293 B si franchise TVA.
Confidentialité
Rôles, finalités, durées, sous-traitants nommés.
DPA
Art. 28 : objet, instructions, sécurité honnête, violation sans retard indu, audits, suppression, transferts. Annexe 3 = stack.
Liste publique
Sous-traitants + objection 30 jours pour les clients pro.
Trois façons d’obtenir les pages
| Générateur au forfait | Solution par abonnement | Devis avocat | StackLégal | |
|---|---|---|---|---|
| Prix | Un petit forfait | Un abonnement annuel | Un devis pour le DPA | À partir de 39 € TTC |
| Mentions / CGU / CGV / privacy | Oui | Oui | Oui | Oui |
| DPA art. 28 | Non | Module à part, abonnement | Oui | Inclus |
| Sous-traitants nommés (votre stack) | Rarement | Générique / cookie-first | Sur devis | Cases à cocher |
| Export git (md + App Router) | Copier-coller | Script / widget | Word | ZIP prêt |
| Compte / abo | Variable | Oui | Dossier | Aucun |
Avant de payer
Ce que le pack est, et ce qu’il n’est pas
Le détail du remboursement est sur la page Remboursement. Les fiches éditeur sourcées sont sur RGPD de votre stack.
Qu’y a-t-il dans le pack ?
Solo (39 € TTC) : six documents. En français, ils suivent la LCEN et les modèles datés du site. Dans les autres langues, les mêmes six documents sont rédigés pour le RGPD en général, avec la limite indiquée dans l’assistant. Pro (89 € TTC) ajoute le DPA et la liste des sous-traitants en anglais. Agence (179 € TTC) reprend le palier Pro et autorise un nombre illimité de projets clients. Le ZIP contient le Markdown, des pages App Router et une version HTML. Seuls les outils cochés sont cités.
Pour qui ?
Pour un indie qui vend un SaaS et qui doit publier ses pages légales avant qu’un client professionnel demande l’accord article 28. Pas pour un bandeau cookies, un scanner de site, ni un dossier santé, finance ou mineurs.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. StackLégal n’est pas un cabinet d’avocats. Les textes sont des modèles datés, à relire et à adapter. Aucune garantie de conformité.
Et si je veux être remboursé ?
Paiement unique sur Gumroad : 39 €, 89 € ou 179 € TTC selon l’offre. Un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter tant que le ZIP n’a pas été téléchargé avec renonciation à ce droit. Défaut de livraison : remboursement intégral sous 14 jours, par e-mail ou depuis le reçu Gumroad. Le fait que les modèles doivent être relus n’ouvre pas de remboursement.
Paiement unique
Trois offres
Pas de compte. Pas d’abonnement. La clé Gumroad du reçu ouvre le ZIP du palier acheté.
Pro
89 € TTC
- Tout le palier Solo
- DPA en anglais
- Liste des sous-traitants en anglais
Agence
179 € TTC
- Tout le palier Pro
- Projets clients illimités
- Licence dans le ZIP
Avant le pack : le registre des traitements (article 30), 19 € TTC, une ligne par outil coché. Cochez votre stack