Guide
Mentions légales pour un SaaS français
La LCEN (loi n° 2004-575) impose d’identifier l’éditeur du site, un moyen de contact, le directeur de la publication et l’hébergeur. Pour une micro-entreprise : nom, adresse, SIRET s’il existe. Pour une SASU/SAS : dénomination, RCS, capital — à compléter si l’assistant ne les a pas.
Chez les indies Next.js, l’hébergeur est presque toujours Vercel Inc. (États-Unis). StackLégal le préremplit, y compris une adresse publique couramment citée, et vous laisse corriger.
Les mentions générées sont l’échantillon gratuit de l’aperçu : assez pour juger le ton, pas assez pour emporter CGU, CGV, privacy et DPA sans payer. Le pack complet sort en Markdown et en pages App Router, 39 € TTC une fois.
Les fiches éditeur (données, DPA, Data Privacy Framework, clause à coller) sont sur /rgpd — par exemple Vercel, OVHcloud, Scaleway. Pour assembler plusieurs clauses : cochez votre stack.