Hébergement et réseau
RGPD Scaleway
Dans une stack indie, Scaleway sert à cloud européen (calcul, stockage, bases). Entité citée : Scaleway, S.A.S.. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 4 octobre 2026. Vérifié le 4 octobre 2026.
DPA Scaleway
Oui. PDF public, aussi lié depuis la page des contrats.
Rôle indiqué
Le client agit comme responsable ou sous-traitant, Scaleway comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur. Les traitements que Scaleway réalise en tant que responsable relèvent de sa politique de confidentialité.
Données personnelles
Le DPA vise toute catégorie de données téléversée dans le cadre d’un service souscrit via le compte Scaleway. Liste plus détaillée : non communiqué.
Sous-traitants de Scaleway
Le Trust Center annonce un document Subprocessors. Les noms n’étaient pas dans le texte public récupéré le jour de la vérification.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
Le DPA (version du 1er juin 2024) indique que les services sont localisés dans l’Union européenne par défaut. Lorsque plusieurs régions ou zones sont proposées, le client choisit l’emplacement à la commande.
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Recherche officielle « Scaleway » et « Scaleway SAS » sur la liste Data Privacy Framework : aucun participant. Non inscrit.
Cookies
non communiqué
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Cloud européen (calcul, stockage, bases).
Historique
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
Scaleway est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
Le client agit comme responsable ou sous-traitant, Scaleway comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur. Les traitements que Scaleway réalise en tant que responsable relèvent de sa politique de confidentialité.
Quel DPA Scaleway publie-t-il ?
Oui. PDF public, aussi lié depuis la page des contrats. https://www-uploads.scaleway.com/DPA_2024_ENG_b0abb5cc26.pdf
Quels sous-traitants ultérieurs Scaleway publie-t-il ?
Le Trust Center annonce un document Subprocessors. Les noms n’étaient pas dans le texte public récupéré le jour de la vérification. https://security.scaleway.com/
Où Scaleway indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
Le DPA (version du 1er juin 2024) indique que les services sont localisés dans l’Union européenne par défaut. Lorsque plusieurs régions ou zones sont proposées, le client choisit l’emplacement à la commande.
Scaleway est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Recherche officielle « Scaleway » et « Scaleway SAS » sur la liste Data Privacy Framework : aucun participant. Non inscrit.
Quelles données personnelles Scaleway mentionne-t-il ?
Le DPA vise toute catégorie de données téléversée dans le cadre d’un service souscrit via le compte Scaleway. Liste plus détaillée : non communiqué.
Souvent dans la même stack
Ces fiches reviennent dans les recherches d’un SaaS Next.js. Next.js lui-même n’est pas un sous-traitant : RGPD Next.js.
Outils proches
Pack complet, à partir de 39 € TTC
La clause ci-dessus ne couvre qu’un outil. StackLégal génère les mentions, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.