Hébergement et réseau
RGPD Netlify
Dans une stack indie, Netlify sert à hébergement de sites et de fonctions. Entité citée : Netlify, Inc.. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 4 octobre 2026. Vérifié le 4 octobre 2026.
DPA Netlify
Oui. DPA incorporé aux conditions, PDF public (mise à jour indiquée : 9 juin 2026).
Rôle indiqué
Le DPA s’applique lorsque Netlify traite les Customer Data en tant que sous-traitant. Il précise que Netlify n’est pas responsable de traitement de ces Customer Data. La privacy statement vise, séparément, les cas où Netlify est responsable des données de compte et du site netlify.com.
Données personnelles
Le DPA cite prénom et nom, titre, fonction, employeur, coordonnées (société, e-mail, téléphone, adresse professionnelle), données d’identité, données de vie professionnelle, données de localisation et adresse IP.
Sous-traitants de Netlify
Liste publique, avec activités et pays.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
Le DPA indique un traitement possible hors EEE, Suisse et Royaume-Uni. La liste publique des sous-traitants indique des localisations très majoritairement « US » (NS1 : « Global, US »). Pour les fonctions, la documentation indique un choix de région dans l’interface, pour toutes les fonctions du site. Par défaut, les nouveaux sites sont en cmh (US East, Ohio). Régions en libre-service : Ohio, Irlande, Francfort, São Paulo, Virginie du Nord, Londres, Tokyo, Oregon, Californie du Nord, Singapour, Sydney et Canada (Central). Paris (cdg) et Milan (mxp) passent par le support.
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Netlify, Inc. est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active (données non-RH). Extension Royaume-Uni et Swiss-U.S. DPF : Active.
Cookies
La privacy statement décrit des cookies du site et des services Netlify. Cookies déposés sur le site d’un client : non communiqué.
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Hébergement de sites et de fonctions.
Historique
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Hébergement : précision d’après le DPA et la liste publique des sous-traitants.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
Netlify est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
Le DPA s’applique lorsque Netlify traite les Customer Data en tant que sous-traitant. Il précise que Netlify n’est pas responsable de traitement de ces Customer Data. La privacy statement vise, séparément, les cas où Netlify est responsable des données de compte et du site netlify.com.
Quel DPA Netlify publie-t-il ?
Oui. DPA incorporé aux conditions, PDF public (mise à jour indiquée : 9 juin 2026). https://www.netlify.com/pdf/netlify-dpa.pdf
Quels sous-traitants ultérieurs Netlify publie-t-il ?
Liste publique, avec activités et pays. https://www.netlify.com/legal/subprocessors/
Où Netlify indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
Le DPA indique un traitement possible hors EEE, Suisse et Royaume-Uni. La liste publique des sous-traitants indique des localisations très majoritairement « US » (NS1 : « Global, US »). Pour les fonctions, la documentation indique un choix de région dans l’interface, pour toutes les fonctions du site. Par défaut, les nouveaux sites sont en cmh (US East, Ohio). Régions en libre-service : Ohio, Irlande, Francfort, São Paulo, Virginie du Nord, Londres, Tokyo, Oregon, Californie du Nord, Singapour, Sydney et Canada (Central). Paris (cdg) et Milan (mxp) passent par le support.
Netlify est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Netlify, Inc. est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active (données non-RH). Extension Royaume-Uni et Swiss-U.S. DPF : Active. https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6208
Quelles données personnelles Netlify mentionne-t-il ?
Le DPA cite prénom et nom, titre, fonction, employeur, coordonnées (société, e-mail, téléphone, adresse professionnelle), données d’identité, données de vie professionnelle, données de localisation et adresse IP.
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