Hébergement et réseau
RGPD AWS
Dans une stack indie, AWS sert à infrastructure cloud (calcul, stockage, bases). Entité citée : Amazon Web Services, Inc.. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 4 octobre 2026. Vérifié le 4 octobre 2026.
DPA AWS
Oui. AWS GDPR Data Processing Addendum, incorporé aux AWS Service Terms.
Rôle indiqué
Le DPA RGPD indique qu’AWS agit comme sous-traitant, le client pouvant être responsable ou sous-traitant des Customer Data.
Données personnelles
Le DPA vise les données personnelles téléversées dans les services sous les comptes AWS du client. Une liste figée de catégories plus détaillée : non communiqué.
Sous-traitants de AWS
Page officielle des sous-traitants AWS.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
Le client choisit les régions de traitement dans le réseau AWS, y compris des régions dans l’EEE. Une fois le choix fait, AWS indique ne pas transférer ces Customer Data hors des régions sélectionnées, sauf besoin pour fournir le service demandé par le client ou pour respecter la loi ou un ordre public valable.
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Amazon.com, Inc. est inscrit, statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active. Amazon Web Services, Inc. figure parmi les entités couvertes. Extension Royaume-Uni et Swiss-U.S. DPF : Active.
Cookies
non communiqué
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Infrastructure cloud (calcul, stockage, bases).
Historique
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
AWS est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
Le DPA RGPD indique qu’AWS agit comme sous-traitant, le client pouvant être responsable ou sous-traitant des Customer Data.
Quel DPA AWS publie-t-il ?
Oui. AWS GDPR Data Processing Addendum, incorporé aux AWS Service Terms. https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/AWS_GDPR_DPA.pdf
Quels sous-traitants ultérieurs AWS publie-t-il ?
Page officielle des sous-traitants AWS. https://aws.amazon.com/compliance/sub-processors/
Où AWS indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
Le client choisit les régions de traitement dans le réseau AWS, y compris des régions dans l’EEE. Une fois le choix fait, AWS indique ne pas transférer ces Customer Data hors des régions sélectionnées, sauf besoin pour fournir le service demandé par le client ou pour respecter la loi ou un ordre public valable.
AWS est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Amazon.com, Inc. est inscrit, statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active. Amazon Web Services, Inc. figure parmi les entités couvertes. Extension Royaume-Uni et Swiss-U.S. DPF : Active. https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5776
Quelles données personnelles AWS mentionne-t-il ?
Le DPA vise les données personnelles téléversées dans les services sous les comptes AWS du client. Une liste figée de catégories plus détaillée : non communiqué.
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