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Combinaison

RGPD Next.js, Vercel et Stripe

Cette page reprend les fiches des éditeurs de la stack. Elle dit ce qu’il faut écrire dans la politique de confidentialité et dans la liste des sous-traitants. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

RGPD Next.js

Next.js est le framework de l’application. Il n’est pas un éditeur qui traite des données personnelles pour votre compte : cette page ne lui attribue ni DPA, ni liste de sous-traitants. Vous ne le nommez pas comme sous-traitant. Vous nommez l’hébergeur qui exécute l’application et le prestataire de paiement.

Lire la page RGPD Next.js

Ce que les fiches disent

Lieu, DPA, sous-traitants ultérieurs et mécanisme de transfert. Chaque bloc renvoie vers la fiche, qui garde sa propre date de vérification.

Vercel

Fiche complète

Vercel Inc.. Vérifié le 4 octobre 2026.

Hébergement / localisation
Le DPA indique que les installations principales de traitement sont aux États-Unis à la date d’effet, et que les Customer Data peuvent être traitées aux États-Unis et partout où Vercel ou ses sous-traitants opèrent. Les services s’appuient sur AWS, Microsoft Azure et Google Cloud Platform.
DPA
Oui. Data Processing Addendum publié, applicable au traitement en tant que sous-traitant pour les clients Enterprise et Pro. Source
Sous-traitants ultérieurs
Le DPA renvoie la liste, avec fonctions et localisations, vers le Trust Center. Le tableau nominatif n’est pas recopié ici. Source
Transfert (Data Privacy Framework)
Vercel Inc. est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active (données non-RH). L’extension Royaume-Uni et le Swiss-U.S. DPF sont aussi Active. Source

Stripe

Fiche complète

Stripe Payments Europe, Limited pour les comptes hors Amérique du Nord et du Sud ; Stripe, LLC pour les comptes situés en Amérique du Nord ou du Sud. Vérifié le 4 octobre 2026.

Hébergement / localisation
Le DPA indique un transfert vers Stripe, LLC aux États-Unis. La politique de confidentialité indique que la majorité des prestataires sont dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Inde.
DPA
Oui. Le DPA fait partie du Stripe Services Agreement. Source
Sous-traitants ultérieurs
Liste publique des prestataires, sous-traitants et affiliés. Source
Transfert (Data Privacy Framework)
Stripe, LLC est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active. L’entité européenne Stripe Payments Europe, Limited n’est pas le nom porté sur cette fiche. Source

Ce qu’il faut écrire dans la politique

Vous restez responsable du traitement des données de vos utilisateurs. La section sous-traitants nomme les éditeurs, pas le framework.

Nommez Vercel Inc. pour l’hébergement. La fiche indique des installations principales aux États-Unis, un traitement possible partout où Vercel ou ses sous-traitants opèrent, et un appui sur AWS, Microsoft Azure et Google Cloud Platform. Citez le DPA, l’inscription de Vercel Inc. au Data Privacy Framework (statut Active) et le Trust Center pour les sous-traitants ultérieurs.

Nommez l’entité Stripe de votre compte : Stripe Payments Europe, Limited hors Amériques, Stripe, LLC en Amérique du Nord ou du Sud. La fiche indique un rôle de sous-traitant sur instruction et un rôle de responsable indépendant pour la fraude et la LCB-FT, un transfert vers Stripe, LLC aux États-Unis, l’inscription de Stripe, LLC (statut Active) et une liste publique de prestataires.

Précisez les cookies que votre application dépose elle-même. Les politiques Vercel et Stripe décrivent leurs propres cookies. Elles ne listent pas ceux de votre domaine.

Historique

  1. Première publication. Les faits sont repris des fiches, qui citent les pages officielles. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».

Clauses à coller

Une clause par éditeur, à placer dans la section sous-traitants. Relisez-les : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.

Clause sous-traitants

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Les clauses ci-dessus ne couvrent que cette stack. StackLégal génère les mentions LCEN, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.

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