RGPD Mailjet
Dans une stack indie, Mailjet sert à e-mails transactionnels et campagnes. Entité citée : La politique se présente comme Sinch Email (marques Mailgun, Mailgun Optimize, Mailjet et Email on Acid) et indique que le traitement peut être fait par Sinch Email ou d’autres responsables du groupe. La liste des sous-traitants Sinch nomme Mailjet SAS, 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris, pour le support et l’exploitation Mailjet. Le DPA publié est conclu avec l’entité Sinch du contrat.. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 5 octobre 2026. Vérifié le 5 octobre 2026.
DPA Mailjet
Oui. Le centre d’aide Mailjet indique que l’accord fait partie des conditions de service. Le texte public consulté est le DPA Sinch (version 8, 29 octobre 2025), qui prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts restreints.
Rôle indiqué
La politique qualifie Sinch Email de responsable pour les données des clients et des visiteurs du site. Le DPA Sinch (version 8, 29 octobre 2025) dit au §4 que le client est responsable et Sinch sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur si le client l’est déjà. Le §3(a)(iv) dit par ailleurs que, pour les services de communication dont l’e-mail, Sinch agit comme responsable indépendant, notamment contre le spam et la fraude, et pour la sécurité du réseau et la conformité.
Données personnelles
La politique cite nom, société, e-mail, adresse postale, autres coordonnées, nom de domaine, informations de carte, identifiants de connexion, objet et corps des e-mails envoyés, et contacts destinataires. Le DPA Sinch cite nom, e-mail, téléphone, adresse IP et autres données personnelles dans les listes de contacts et le contenu des messages. Personnes concernées selon le DPA : expéditeurs et destinataires.
Sous-traitants de Mailjet
Liste publique Sinch, filtrable par service. Pour Mailjet, elle nomme notamment Google Cloud France SARL (centres de données, UE Allemagne et Belgique), Mailjet SAS (France), Mailgun Technologies, Inc. (États-Unis), Stripe Payments Europe, Limited, Atlassian Corporation et Zendesk, Inc. Le tableau complet du groupe n’est pas recopié ici.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
La politique indique un hébergement chez Google Cloud Platform, AWS, MacStadium et Rackspace, aux États-Unis ou en Europe selon le lieu de déploiement choisi, sans transfert entre ces centres distincts. La page sécurité indique un stockage Google Cloud à Francfort et à Saint-Ghislain. La liste Sinch place, pour Mailjet, Google Cloud France SARL en UE (Allemagne et Belgique).
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Mailgun Technologies, Inc., société américaine du groupe citée par la politique Mailjet, est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active (données non-RH). Extension Royaume-Uni : Active. Le Swiss-U.S. DPF n’est pas indiqué sur cette fiche. L’inscription vise cette entité américaine, pas Mailjet SAS.
Cookies
La politique décrit des cookies, des balises web et des technologies similaires pour la connexion, les préférences, le suivi d’usage et la mesure d’audience, et renvoie vers une page d’information. Noms : non communiqué.
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : E-mails transactionnels et campagnes.
Historique
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 5 octobre 2026.
Questions fréquentes
Mailjet est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
La politique qualifie Sinch Email de responsable pour les données des clients et des visiteurs du site. Le DPA Sinch (version 8, 29 octobre 2025) dit au §4 que le client est responsable et Sinch sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur si le client l’est déjà. Le §3(a)(iv) dit par ailleurs que, pour les services de communication dont l’e-mail, Sinch agit comme responsable indépendant, notamment contre le spam et la fraude, et pour la sécurité du réseau et la conformité.
Quel DPA Mailjet publie-t-il ?
Oui. Le centre d’aide Mailjet indique que l’accord fait partie des conditions de service. Le texte public consulté est le DPA Sinch (version 8, 29 octobre 2025), qui prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts restreints. https://sinch.com/legal/terms-and-conditions/other-sinch-terms-conditions/data-processing-agreement/
Quels sous-traitants ultérieurs Mailjet publie-t-il ?
Liste publique Sinch, filtrable par service. Pour Mailjet, elle nomme notamment Google Cloud France SARL (centres de données, UE Allemagne et Belgique), Mailjet SAS (France), Mailgun Technologies, Inc. (États-Unis), Stripe Payments Europe, Limited, Atlassian Corporation et Zendesk, Inc. Le tableau complet du groupe n’est pas recopié ici. https://sinch.com/legal/data-protection-agreement-sub-processors/
Où Mailjet indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
La politique indique un hébergement chez Google Cloud Platform, AWS, MacStadium et Rackspace, aux États-Unis ou en Europe selon le lieu de déploiement choisi, sans transfert entre ces centres distincts. La page sécurité indique un stockage Google Cloud à Francfort et à Saint-Ghislain. La liste Sinch place, pour Mailjet, Google Cloud France SARL en UE (Allemagne et Belgique).
Mailjet est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Mailgun Technologies, Inc., société américaine du groupe citée par la politique Mailjet, est inscrit. Statut EU-U.S. Data Privacy Framework : Active (données non-RH). Extension Royaume-Uni : Active. Le Swiss-U.S. DPF n’est pas indiqué sur cette fiche. L’inscription vise cette entité américaine, pas Mailjet SAS. https://www.dataprivacyframework.gov/participant/1738
Quelles données personnelles Mailjet mentionne-t-il ?
La politique cite nom, société, e-mail, adresse postale, autres coordonnées, nom de domaine, informations de carte, identifiants de connexion, objet et corps des e-mails envoyés, et contacts destinataires. Le DPA Sinch cite nom, e-mail, téléphone, adresse IP et autres données personnelles dans les listes de contacts et le contenu des messages. Personnes concernées selon le DPA : expéditeurs et destinataires.
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Ces fiches reviennent dans les recherches d’un SaaS Next.js. Next.js lui-même n’est pas un sous-traitant : RGPD Next.js.
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La clause ci-dessus ne couvre qu’un outil. StackLégal génère les mentions, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.