Banque et commerce
RGPD Pennylane
Dans une stack indie, Pennylane sert à comptabilité et facturation. Entité citée : Pennylane, SAS immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 880 265 921, siège 3 rue de Franche Comté, 50100 Cherbourg-en-Cotentin (conditions générales citées, version du 26 septembre 2023).. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 5 octobre 2026. Vérifié le 5 octobre 2026.
DPA Pennylane
Oui, au sens de l’aide : la convention de traitement est annexée aux conditions, sans document supplémentaire à signer. URL d’un PDF autonome de cette convention : non communiqué.
Rôle indiqué
L’aide sur la plateforme agréée indique que, selon les traitements, Pennylane agit comme responsable ou comme sous-traitant, et qu’une convention de traitement est déjà incluse au contrat. La convention gouverne le rôle de sous-traitant. Le texte intégral de cette convention n’a pas été repris ici.
Données personnelles
Catégories détaillées lues sur une politique le 5 octobre 2026 : non communiqué.
Sous-traitants de Pennylane
Liste publique (dernière modification indiquée : 16 décembre 2025). Elle nomme notamment Amazon Web Services EMEA SARL (Union européenne, hébergement), Outscale, S3NS et Scalingo (France, plateforme agréée) et Vercel (Union européenne, hébergement et déploiement). Le tableau complet n’est pas recopié ici.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
La page sécurité indique un hébergement AWS en Irlande pour les données de la plateforme, et, pour la plateforme agréée (ex-PDP), 3DS Outscale en France (SecNumCloud). L’aide indique que les données de la plateforme agréée sont en France chez des hébergeurs SecNumCloud, et que les autres données de la plateforme sont dans l’Union européenne. La liste des sous-traitants (modification indiquée : 16 décembre 2025) place Amazon Web Services EMEA SARL dans l’Union européenne, et Outscale, S3NS et Scalingo en France pour la plateforme agréée.
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Pennylane est une SAS française. Inscription au Data Privacy Framework lue le 5 octobre 2026 : non communiqué.
Cookies
Noms des cookies : non communiqué.
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Comptabilité et facturation.
Historique
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 5 octobre 2026.
Questions fréquentes
Pennylane est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
L’aide sur la plateforme agréée indique que, selon les traitements, Pennylane agit comme responsable ou comme sous-traitant, et qu’une convention de traitement est déjà incluse au contrat. La convention gouverne le rôle de sous-traitant. Le texte intégral de cette convention n’a pas été repris ici.
Quel DPA Pennylane publie-t-il ?
Oui, au sens de l’aide : la convention de traitement est annexée aux conditions, sans document supplémentaire à signer. URL d’un PDF autonome de cette convention : non communiqué.
Quels sous-traitants ultérieurs Pennylane publie-t-il ?
Liste publique (dernière modification indiquée : 16 décembre 2025). Elle nomme notamment Amazon Web Services EMEA SARL (Union européenne, hébergement), Outscale, S3NS et Scalingo (France, plateforme agréée) et Vercel (Union européenne, hébergement et déploiement). Le tableau complet n’est pas recopié ici. https://www.pennylane.com/fr/legal/subcontractors
Où Pennylane indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
La page sécurité indique un hébergement AWS en Irlande pour les données de la plateforme, et, pour la plateforme agréée (ex-PDP), 3DS Outscale en France (SecNumCloud). L’aide indique que les données de la plateforme agréée sont en France chez des hébergeurs SecNumCloud, et que les autres données de la plateforme sont dans l’Union européenne. La liste des sous-traitants (modification indiquée : 16 décembre 2025) place Amazon Web Services EMEA SARL dans l’Union européenne, et Outscale, S3NS et Scalingo en France pour la plateforme agréée.
Pennylane est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Pennylane est une SAS française. Inscription au Data Privacy Framework lue le 5 octobre 2026 : non communiqué.
Quelles données personnelles Pennylane mentionne-t-il ?
Catégories détaillées lues sur une politique le 5 octobre 2026 : non communiqué.
Souvent dans la même stack
Ces fiches reviennent dans les recherches d’un SaaS Next.js. Next.js lui-même n’est pas un sous-traitant : RGPD Next.js.
Outils proches
Pack complet, à partir de 39 € TTC
La clause ci-dessus ne couvre qu’un outil. StackLégal génère les mentions, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.