Modèles d’IA
RGPD Mistral
Dans une stack indie, Mistral sert à inférence de modèles via l’API. Entité citée : Mistral AI, société française immatriculée à Paris sous le numéro 952 418 325, 15 rue des Halles, 75001 Paris. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 4 octobre 2026. Vérifié le 4 octobre 2026.
DPA Mistral
Oui. Data Processing Addendum public.
Rôle indiqué
Si le client utilise les produits pour traiter des données personnelles dans son activité, le client est responsable et Mistral AI est sous-traitant. Dans le cadre de la politique (utilisateurs des produits), Mistral AI est responsable. Le DPA permet aussi à Mistral AI de traiter certaines données comme responsable pour des finalités d’entraînement et d’exploitation qui y sont décrites.
Données personnelles
Données d’identité civile (prénom, nom), données contractuelles, données de paiement pour un produit payant, Input (prompts, contenu ou données de fine-tuning), Output, données techniques (adresse IP, protocole réseau), cookies, données d’usage.
Sous-traitants de Mistral
Liste du Trust Center.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
Par défaut, les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’usage explicite du point d’API américain héberge les données aux États-Unis. Certaines fonctions peuvent transférer temporairement des données hors de l’UE vers les lieux listés sur la page des sous-traitants du Trust Center.
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Recherche officielle « Mistral » et « Mistral AI » : aucun participant. Non inscrit.
Cookies
Lors de la visite du site, Mistral AI utilise des cookies. Les données de cookies non essentiels ne sont conservées que tant que le consentement dure.
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Inférence de modèles via l’API.
Historique
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
Mistral est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
Si le client utilise les produits pour traiter des données personnelles dans son activité, le client est responsable et Mistral AI est sous-traitant. Dans le cadre de la politique (utilisateurs des produits), Mistral AI est responsable. Le DPA permet aussi à Mistral AI de traiter certaines données comme responsable pour des finalités d’entraînement et d’exploitation qui y sont décrites.
Quel DPA Mistral publie-t-il ?
Oui. Data Processing Addendum public. https://legal.mistral.ai/terms/data-processing-addendum/
Quels sous-traitants ultérieurs Mistral publie-t-il ?
Liste du Trust Center. https://trust.mistral.ai/subprocessors
Où Mistral indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
Par défaut, les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’usage explicite du point d’API américain héberge les données aux États-Unis. Certaines fonctions peuvent transférer temporairement des données hors de l’UE vers les lieux listés sur la page des sous-traitants du Trust Center.
Mistral est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Recherche officielle « Mistral » et « Mistral AI » : aucun participant. Non inscrit.
Quelles données personnelles Mistral mentionne-t-il ?
Données d’identité civile (prénom, nom), données contractuelles, données de paiement pour un produit payant, Input (prompts, contenu ou données de fine-tuning), Output, données techniques (adresse IP, protocole réseau), cookies, données d’usage.
Souvent dans la même stack
Ces fiches reviennent dans les recherches d’un SaaS Next.js. Next.js lui-même n’est pas un sous-traitant : RGPD Next.js.
Outils proches
Pack complet, à partir de 39 € TTC
La clause ci-dessus ne couvre qu’un outil. StackLégal génère les mentions, CGU, CGV, confidentialité, DPA article 28 et la liste publique, en ne citant que les cases cochées. Paiement unique via Gumroad. Ce n’est pas un conseil juridique.