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RGPD Paddle
Dans une stack indie, Paddle sert à merchant of record pour la vente de logiciel. Entité citée : Paddle.com Inc. (DPA) ; la politique cite aussi Paddle.com Market Limited, Paddle Payments Limited et Paddle.com Canada Ltd. comme responsables. Les sections reprennent ce que l’éditeur publie, sans compléter un trou. Dernière mise à jour des faits : 4 octobre 2026. Vérifié le 4 octobre 2026.
DPA Paddle
Oui. Data Processing Addendum public, où le client est responsable et Paddle.com Inc. sous-traitant.
Rôle indiqué
Pour les services vendeur, les conditions indiquent que chaque partie agit comme responsable indépendant (Data Sharing Addendum). Un DPA distinct s’applique lorsque le client est responsable et Paddle.com Inc. est sous-traitant.
Données personnelles
La politique cite nom et identifiants, adresse IP, numéros de sécurité sociale, de permis et de passeport, adresse, téléphone, e-mail, factures et paiements, nom du titulaire de carte et identifiants de paiement, données d’appareil, de navigateur et d’usage.
Sous-traitants de Paddle
Le DPA indique que la liste à jour est fournie sur demande, et cite learn.profitwell.com/article/se5xmjlhhd-what-data-sub-processors-do-you-use : cette URL répondait 404 le 4 octobre 2026. La page d’aide ProfitWell Metrics nomme, pour ce produit, Amazon Web Services, Postmark et Twilio. Liste publique couvrant l’ensemble des services Paddle : non communiqué.
Transferts hors UE
Hébergement / localisation
non communiqué
Data Privacy Framework UE–États-Unis
Recherche officielle « Paddle » sur la liste active et inactive : aucun participant. Non inscrit.
Cookies
La politique indique des cookies nécessaires pour faire fonctionner et sécuriser le site, et des cookies non essentiels, avec consentement lorsque requis, pour l’analyse, la publicité et le marketing.
Usage typique, rédigé par StackLégal et non par l’éditeur : Merchant of record pour la vente de logiciel.
Historique
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Sous-traitants : l’URL citée par le DPA répondait 404 le 4 octobre 2026. Aucune liste de remplacement n’a été inventée.
Première publication. Les faits viennent des pages officielles citées en sources. Ce qui n’y figure pas reste « non communiqué ».
Clause à coller
À placer dans la section sous-traitants de votre politique de confidentialité. Relisez-la : un champ « non communiqué » doit être complété avant publication.
Clause sous-traitants
Sources
Vérifié le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
Paddle est-il sous-traitant au sens du RGPD ?
Pour les services vendeur, les conditions indiquent que chaque partie agit comme responsable indépendant (Data Sharing Addendum). Un DPA distinct s’applique lorsque le client est responsable et Paddle.com Inc. est sous-traitant.
Quel DPA Paddle publie-t-il ?
Oui. Data Processing Addendum public, où le client est responsable et Paddle.com Inc. sous-traitant. https://www.paddle.com/legal/data-processing-addendum
Quels sous-traitants ultérieurs Paddle publie-t-il ?
Le DPA indique que la liste à jour est fournie sur demande, et cite learn.profitwell.com/article/se5xmjlhhd-what-data-sub-processors-do-you-use : cette URL répondait 404 le 4 octobre 2026. La page d’aide ProfitWell Metrics nomme, pour ce produit, Amazon Web Services, Postmark et Twilio. Liste publique couvrant l’ensemble des services Paddle : non communiqué. https://www.paddle.com/help/profitwell-metrics/setup/configure/what-data-sub-processors-do-you-use
Où Paddle indique-t-il traiter les données, y compris hors UE ?
non communiqué
Paddle est-il inscrit au Data Privacy Framework UE–États-Unis ?
Recherche officielle « Paddle » sur la liste active et inactive : aucun participant. Non inscrit.
Quelles données personnelles Paddle mentionne-t-il ?
La politique cite nom et identifiants, adresse IP, numéros de sécurité sociale, de permis et de passeport, adresse, téléphone, e-mail, factures et paiements, nom du titulaire de carte et identifiants de paiement, données d’appareil, de navigateur et d’usage.
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